MENTIONS LÉGALES

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Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique, nous vous informons que :

 

1. Editeur du service

Le site www.laptiteitalie.fr a été réalisé pour la Micro-entreprise Morgane Lesbaches (Morgan'Eyes Communication) dont le siège social est situé au 43 quai François Galliot - 21000 Dijon. Celle-ci est immatriculée sous le numéro de SIRET  523 209 61 700035 au R.C.S de Dijon. Code NAF / APE 7021Z.

Pour toute communication, l'adresse mail est morgane@morganeyescommunication.com

 

2. Conception et réalisation

Site mis en page par Morgan’Eyes Communication dont le siège social se situe au 43 quai François Galliot – 21000 Dijon. morgane@morganeyescommunication.com

 

3. Hébergeur du site

Le site LA PTITE ITALIE est hébergé par WIX.com Inc. dont le siège social est situé 500 Terry A François blvd San Francisco – CA 94158.

4. Confidentialité des données personnelles

La société LA PTITE ITALIE est soucieuse de la protection des données personnelles. Nous nous engageons à assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles en conformité avec la loi applicable et le "règlement général sur la protection des données personnelles." 

 

Responsable du traitement :

Les données personnelles collectées sur ce site internet sont enregistrées dans une base de données informatisée par le responsable du traitement :

Société Universelle LA PTITE ITALIE dont le siège social est situé au 2 RUE DU VIEUX LAVOIR 90150 MENONCOURT. SIRET 90469573100011

Finalités du traitement :

Les données personnelles collectées sont utilisées pour la gestion de la clientèle et du support client.

Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site afin d'effectuer des mesures d'audience (le nombre de pages vues, le nombre de visites du site, les produits consultés, etc.) ou sont nécessaires à la prévention et la résolution d’incidents techniques.

 

Données collectées :

Les données personnelles collectées et traitées sont notamment vos nom, prénom, civilité, email, numéro de téléphone, adresse IP, adresse postale, données de connexions.

Nous nous engageons à ne collecter que le minimum de données nécessaires au bon fonctionnement du service fourni par ce site internet. 

Nous recueillons également des informations d'identification personnelle (y compris le nom, l'adresse électronique, le mot de passe, les communications) ; les détails de paiement (y compris les informations de carte de crédit), les commentaires, les réactions, les évaluations de produits, les recommandations et le profil personnel.

 

Lorsque vous effectuez une transaction sur notre site web, dans le cadre du processus, nous recueillons les informations personnelles que vous nous donnez, telles que votre nom, votre adresse et votre adresse e-mail. Vos informations personnelles ne seront utilisées que pour les raisons spécifiques mentionnées ci-dessus.

 

Nous recueillons ces informations non personnelles et personnelles aux fins suivantes :

1. Fournir et exploiter les services ;

2. Fournir à nos utilisateurs une Assistance et un support technique permanents ;

3. Pouvoir contacter nos visiteurs et utilisateurs avec des avis généraux ou personnalisés relatifs au service et des messages promotionnels ;

4. Se conformer aux lois et règlements applicables.

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Durée de conservation :

Les données sont conservées pendant toute la durée d'utilisation du service puis sont archivées pour une durée supplémentaire en lien avec les durées de prescription et de conservation légale pour des raisons strictement limitées et autorisées par la loi (paiement, garantie, litiges, etc.). Passé ce délai, elles sont supprimées.

 

Destinataires :

Les données collectées sont destinées à ma société uniquement dans un but commercial.

 

Hébergement des données collectées :

Les données collectées sont hébergées par les prestataires suivants : 

WIX en qualité d'hébergeur du site web.

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Droit d'accès :

Toute demande ayant trait à vos données à caractères personnel doit donc être adressée par courrier à notre Délégué à la Protection des Données Personnelles à l’adresse suivante : 

Damien Mantey - Société universelle LA PTITE ITALIE dont le siège social est situé 2 RUE DU VIEUX LAVOIR 90150 MENONCOURT.

Afin de préserver la confidentialité de vos données à caractères personnel, toute demande concernant la mise en oeuvre de vos droits doit comporter à l’attention de notre Délégué une copie certifiée conforme d’un titre d’identité (carte d’identité ou passeport) en cours de validité. Cette copie vous sera retournée avec votre demande et les informations désirées ou la prise en compte de votre demande. L’absence de tel justificatif interdira le traitement de votre demande en raison de l’absence de garantie suffisante pour certifier l’identité du titulaire des droits concernés.

 

5. Responsabilité

Tout le contenu publié sur le présent site ainsi que les logos, noms, images, textes et autres éléments composant le site est protégé par le droit d'auteur ou autre droit de propriété intellectuelle.

Toute représentation totale ou partielle de ce site, utilisation de la marque, par quelle que personne que ce soit, sans l'autorisation expresse de LA PTITE ITALIE est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site internet qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont LA PTITE ITALIE est producteur.

 

LA PTITE ITALIE ne saurait être responsable de l'accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau.

Tout litige en relation avec l'utilisation du site LA PTITE ITALIE est soumis au droit français.

L'utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents.

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Toute reproduction des informations et images de ce site, intégrale ou partielle, des textes ou des illustrations, par quelque procédé que ce soit, faite sans le consentement écrit de La Ptite Italie est illicite. Tout contrevenant s’expose alors à des poursuites.
Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi n°48-87 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit de modification des données nominatives collectées vous concernant.

Les informations contenues dans le site de La Ptite Italie ne sont pas contractuelles et sont susceptibles de modifications sans préavis.

 

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